Données personnelles

1. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

La présente politique décrit la façon dont Entreprise Paysagiste France recueille et utilise vos informations personnelles pour vous fournir ses services.

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, sites web internet et mobiles, applications, fonctionnalités ou autres services d’Entreprise Paysagiste France.

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, Entreprise Paysagiste France, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Entreprise Paysagiste France est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes. Sa responsabilité, en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, a été déterminée par le bais d’un accord.

Quelles sont les données que nous recueillons ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription ou de votre inscription en tant qu’intervenant et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance, numéro de client, prestataires associés) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou email) ;
• Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
• Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
• Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
• Données de localisation ;
• Données administratives (numéro Siret pour les intervenants, Assurance professionnelle) ;
• Données concernant des avis sur nos services ;
• Données de contenus.

D’autres informations peuvent provenir d’autres sources comprenant notamment :

• Les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des avis et commentaires ;
• Les utilisateurs fournissant des informations dans le cadre de programmes de parrainage ;
• Les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
• Les sources publiques ou administratives ;
• Les prestataires de services marketing.

Entreprise Paysagiste France peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Entreprise Paysagiste France a désigné un délégué à la protection des données : SAS Creacopie, 7 rue de Castellane 75008 Paris

Entreprise Paysagiste France met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses ressources humaines et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

2. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE ET LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 Entreprise Paysagiste France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Notamment, Entreprise Paysagiste France a pris les mesures suivantes :

• Nomination d’un DPO le 26 Août 2022 ;
• Sensibilisation des ressources humaines à la protection des données personnelles ;
• Rédaction de la Politique de Protection des Données Personnelles en date du 26 Août 2022 ;
• Mise en place d’une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles.

Par ailleurs, Entreprise Paysagiste France impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

3. À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ? 

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos échanges, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet et notre site mobile lors de vos navigations internet, demandes d’informations, demandes de contact, devis, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte, lorsque vous faites une demande de devis, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Entreprise Paysagiste France ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins d’inscription à notre plateforme, de demande de mise en relation entre un professionnel et un particulier, d’information commerciale, d’enquêtes de satisfaction, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des demandes personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• Pour gérer le compte utilisateur/client ou prestataire ;
• Pour identifier ou authentifier l’utilisateur/client ou prestataire ;
• Pour communiquer avec le client, l’utilisateur ou prestataire (assistance technique et commerciale) ;
• Pour gérer des contentieux ;
• Pour assurer la fourniture et le fonctionnement des services ;
• Pour héberger les données ;
• Pour assurer l’exécution de la demande de devis et de la soumission des projets ;
• Pour respecter une obligation légale (notamment assurer la bonne identité de la personne morale et, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises),
• A des fins d’intérêts légitimes poursuivis par Entreprise Paysagiste France (notamment lutte contre la fraude et prévention des impayés, enrichissement et valorisation de la base clients/prospects, réalisation d’études statistiques, améliorer l’offre, améliorer le service client…).

 Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

• Pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services disponible sur le site internet d’Entreprise Paysagiste France et son site mobile : être mis en relation avec un professionnel, assistance et réclamation, création d’un compte utilisateur …
• Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
• Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
• Pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés.
• Pour faciliter l’accomplissement des formalités relatives à la mise en relation entre professionnels et particuliers.

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 Entreprise Paysagiste France s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. De plus, Entreprise Paysagiste France conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la Règlementation en vigueur.

Ces durées de conservation dépend de la nature des données et des finalités de traitement mis en œuvre par Entreprise Paysagiste France et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

5. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet d’Entreprise Paysagiste France et son site mobile, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’Entreprise Paysagiste France, à toute société du groupe, à ses prestataires de services annexes, ou à des administrations avec qui Entreprise Paysagiste France est en relation, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Le recours à ces partenaires, prestataires ou administrations, est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et Entreprise Paysagiste France.

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Entreprise Paysagiste France (nom, prénom, numéros de téléphone, etc.), et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat d’adhésion. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation applicable.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Entreprise Paysagiste France) ainsi que la limitation et l’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles dans les conditions fixées par la Règlementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être supprimées après votre décès conformément à la Règlementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Entreprise Paysagiste France de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez, sans délai, de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice de vos droits

Ces droits s’exercent, à tout moment, par courrier à l’adresse suivante :

Web Lead France

Délégué à la Protection des Données

1 AV JEAN LOLIVE

93500 PANTIN 75002 PARIS

Email : protection-des-donnees@Entreprise-paysagiste-france.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (pièce d’identité).

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos demandes d’informations…)

En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD, vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :   

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Dans le cadre des programmes de parrainage, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant Entreprise Paysagiste France à l’adresse mentionnée ci-dessus à :

Web Lead France

Délégué à la Protection des Données

1 AV JEAN LOLIVE

93500 PANTIN 75002 PARIS

Email : protection-des-donnees@Entreprise-paysagiste-france.fr

Entreprise Paysagiste France collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.

Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la Règlementation l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique d’Entreprise Paysagiste France par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

7. CONVIVIALITÉ DES SERVICES ENTREPRISE PAYSAGISTE FRANCE EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

Entreprise Paysagiste France s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet d’Entreprise Paysagiste France (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux demandes de contact et de devis.

Vous avez la possibilité de lier Entreprise Paysagiste France avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site d’Entreprise Paysagiste France.

8. COOKIES

Lorsque vous consulter notre site Entreprise Paysagiste France, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et aux attentes de nos clients. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous faisons usage de cookies.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par Entreprise Paysagiste France, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour Entreprise Paysagiste France. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Entreprise Paysagiste France contenant vos données personnelles en cas d’inscription sur le site (vos coordonnées personnelles…).

Enfin, Entreprise Paysagiste France a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, de notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

10. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

Entreprise Paysagiste France ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans l’accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si vous apprenez qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, ou site mobile d’Entreprise Paysagiste France, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :

Web Lead France

Délégué à la Protection des Données

1 AV JEAN LOLIVE

93500 PANTIN 75002 PARIS

Email : protection-des-donnees@Entreprise-paysagiste-france.fr

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

11. LIENS POUR ACCÉDER À D’AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet d’Entreprise Paysagiste France vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions d’Entreprise Paysagiste France. Entreprise Paysagiste France ne serait être tenu pour responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet, ni des informations ou du contenu de leur produits et services. Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux données collectées par nos soins via la navigation et les opérations concernant nos services.

12. CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Entreprise Paysagiste France traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@entreprise-paysagiste-france.fr

13. MODIFICATIONS

Entreprise Paysagiste France peut être amené à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la règlementation applicable. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa diffusion. Si des modifications importantes devaient être apportées, Entreprise Paysagiste France les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens.

Cette version a été élaborée le 26 Août 2022.